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droit de préemption - Page 2

  • COMMERCES DE CENTRE VILLE : LE MAIRE DE VANVES PRIVILEGIE LE TRAVAIL EN BONNE INTELLIGENCE AU DROIT DE PREEMPTION

    A La veille du lancement de la 6éme édition du mois du Commerce (16 Septembre-16 Octobre), Bernard Gauducheau maire de Vanves a l’occasion de s’exprimer dans le dernier numéro du magazine de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France )  qui consacre son dossier au développement économique des villes – « attirer des entreprises et des commerces de proximité reste une des préoccupations majeurs des municipalités pour dynamiser leur commune » – et  à « l’avenir du commerce en centre ville » où les maires ont des approches différentes.

    Ainsi l’auteur de cet article constate que « plus le niveau de la collectivité en ressource économique est faible, plus il faut la compenser parla ressource financière des ménages, c'est-à-dire la taxe d’habitation et la taxe foncière. Delà, à transformer le maire en VRP, il n’y a qu’un pas vite franchi par Bernard Gauducheau , maire de Vanves : « L’élu doit présenter les atouts de sa commune et la développer sur le plan économique car cela offre un potentiel d’attractivité important pour les commerces et les artisans. La croissance démographique entraîne la croissance économique » confie t-il convaincu. C’est pour cela qu’il a décidé de privilégier le dialogue. En effet, le droit de préemption lui semble compliqué à mettre en œuvre tant les engagements qu’il implique s’avére complexes. Il est vrai que les échanges cordiaux entre aménageurs et investisseurs sont souvent plus bénéfiques que les procédures qui s’éternisent et créent des difficultés et des conflits. De fait la discussion avec les propriétaires de fonds de commerce peut devenir source de bienfait et d’intérêt collectif, car tout le monde gagne à travailler en bonne intelligence ».

  • LE 10 MAI 2011 A VANVES, 30 ANS APRES, ENTRE LEFEBVRE ET MITTERRAND

    Cette journée un peu spéciale, mais pour pas tout le monde, s’est déroulée tout à fait normalement, entre un petit déjeuner très politique des forces vives de Vanves avec le Secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre à l’invitation de Bernard Gauducheau au dépôt de Gerbe square François Mitterrand à l’initiative de Guy Janvier en fin d’après midi, le temps étant lourd et assez orageux comme un certain 10 Mai 1981. Personne ne portait le deuil de cette défaite de VGE, 30 ans après alors qu’elle était encore vivace dans l’esprit de ceux qui l’ont toujours appelé « le Président », alors que l’envie n’avait pas manqué à un vanvéen resté giscardien de porter une cravate noire ce jour là.  

     

    « L’intérêt d’un tissu économique local fort » était le théme du petit déjeuner que le Maire a organisé à Panopée avec les forces vives de Vanves, commerçants, artisans, chefs d’entreprises, hier matin, avec un invité de marque : Frédéric Lefebvre, secrétaire chargé notamment du Commerce et de l’artisanat auxquels s’étaient joint, PC Baguet, président de GPSO et député maire UMP de Boulogne, Hervé Marseille, Maire de Meudon et Vice Président de GPSO, MM Goupillat et Durance, présidents de la CCI 92 et de la Chambre des Métiers 92.  « Vanves n’est pas isolé depuis qu’elle fait partie d’une Communauté d’Agglomératioon, troisiéme pôle économique après la Défense. Nous appartenons à ce véritable porte-avions et il nous faut renforcer les liens avec  GPSO pour profiter de cette dynamique » a expliqué Bernard Gauducheau en introduction, tout comme Hervé Marseille et Pierre Christophe Baguet qui a indiqué que Velizy souhaitait rejoindre GPSO qui pourrait accueillir des villes comme Marnes La Coquette, Vaucresson, Garches et Saint Cloud.

     

    Frédéric Lefebvre a reconnu que Vanves représentait ce matin une pause entre plusieurs étapes provinciales, qui l’avait amené à parler du commerce de centre ville  « qui est un enjeu majeur » à ses yeux. « Il fait parti des préoccupations des français. D’autant plus qu’il y a un retour du commerce en centre ville depuis 3 ans grâce à sa proximité, sa convivialité, sa qualité ». Il a parlé des armes et des moyens dont disposent les élus : Le droit de préemption, pour assurer la diversité des commerces. L’Internet pour préparer l’avenir avec d’énormes surfaces de ventes à conquérir. Il a expliqué qu’il travaille beaucoup sur Internet qui doit prolonger l’activité des commerçants et leur permettre d’affronter les mutations à venir. Le FISAC  qui est un outil pour les maires qui veulent dynamiser leurs villes, qu’il essaie de ré-organiser et de décentraliser : « s’il a aidé à la rénovation des vitrines, je souhaite qu’il aide les vitrines virtuelles »… Vanves en a bénéficié sur 3 tranches (1,2M€) pour le centre ville. Il a abordé » la simplification des démarches et formalités des entreprises, TPE, PME, commerces… en revenant sur ses assises où ont été annoncés 80 décisions demandés depuis 30 ans pour quelques unes d’entre elles par les PME et TPE

     

    Quelques heures plus tard, Vanves avait rendez-vous avec la nostalgie, en tous les cas pour les représentants du peuple de gauche vanvéens. Plus d’une quinzaine de personnes se sont retrouvés square François Mitterrand pour un dépôt de gerbe devant la plaque qui rappelle son inauguration un certain samedi pluvieux du 26 Novembre 1996, juste en dessous de la fenêtre du Bureau du maire de Vanves. Guy Janvier y avait tenu. Et c’était une première dans notre ville, car jamais jusqu’à présent, les socialistes n’avaient, comme les gaullistes, déposer une gerbe au square portant le nom de l’homme qu’ils vénérent.

     

    Ils se sont retrouvés ensuite à leur permanence du 82 rue Sadi Carnot  pour un pot amical et convivial et inaugurer une exposition de journaux et revues datant du 10 Mai 1981 et des jours suivants avec  des témoignages écrits de militants socialistes sur leur 10 Mai 1981. Un militant diffusait même sur un écran, le film de l’inauguration du square François Mitterrand qu’il avait tourné, en présence de Robert Badinter, l’actrice Danièle Delorme qui a lut des extraits du discours de cancun. Et Suzanne Guerif a remis à Guy Janvier un exemplaire du discours qu’il avait prononcé ce jour là et qu’il avait gardé. Quelques militants sont allés à la Bastille pour le concert, mais sans l’orage cette fois-ci.

  • LES MOTS QUI FACHENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : EMPRUNT, COMMERCE, PREEMPTION, JEUNESSE, THD, GPSO….

    4 vanvéens s’étaient déplacés mardi soir par curiosité, pour assister au dernier Conseil Municipal avant les vacances. 39 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour qui ont été examinées en 3H. « On mérite la médaille de la citoyenneté lorsqu’on voit le nombre de vanvéens présents » constatait l’un des quatre spectateurs à la fin lors d’un pot offert par le maire aux élus et vanvéens présents. Guy Janvier (PS) considérait de son côté avoir joué son rôle d’opposant avec ses co-listiers sans en avoir rajouté pour ne pas faire durer un conseil qui aurait pu être plus long. Ce qui n’a pas empêché quelques pics et échanges vifs entre le maire NC et le Conseil Général PS qui augure bien de la campane pour les cantonales.

     

    Pour le compte administratif 2009, Bernard Gauducheau a indiqué que « 2009 amorçait des tendances positives concernant les marges financières de la ville » avec « un retour à des niveaux d’épargne jamais connu depuis 2001, ce qui a permis le recours à l’emprunt ». Et il a parlé de « cercle vertueux …permettant de limiter les dépenses de fonctionnement ». En notant que l’appel d’offre sur l’opération Cabourg a permis d’économiser 1 ME. Pour Guy Janvier (PS), « il traduit la politique menée dans cette ville que nous partageons pas ». Il s’en est pris aux politiques de la jeunesse, du commerce « qui ne sont pas à la hauteur des besoins »… « Il suffit de se promener à Vanves pour s’apercevoir que des commerces ferment et sont remplacés par des activités bancaires ». Du coup Alain Toubiana lui a répondu, un peu plus tard à l’occasion de l’édition 2010 de la journée du Commerce de Proximité, plus calmement « car je ne voudrais pas apparaître dans votre blog comme vous ayant agressé. Tous les locaux sont occupés à Vanves. Une seule banque a repris un local sur le Plateau »  - « toujours fermé » selon Claudine Sharfe (PC) – «  On a installé un camion pizza à la piscine. La caisse d’Epagne va être reprise » -  « Par une banque » s’exclame Guy Janvier (PS) – « ce sont elles qui ont de l’argent » réplique Alain Toubiana qui  a continué sans se laisser distraire  : «  La 3éme tranche du FISAC permettra de rénover 3 vitrines, et de réaliser une signalisation commerciale avec l’aide de GPSO. Je ne suis qu’un pauvre conseiller municipal. Et je le fais avec mon cœur. Et on ne travaille pas dans la même direction » - « J’apprécie ce fait M.Toubiana. On fait tous le souhait que le commerce se développe » a précisé Guy Janvier(PS) . – « J’ai  proposé que vous donniez des idées » lui  a-t-il répondu – « On lui les a mis sur la table. On vous a demandé d’utiliser le droit de préemption. On a fait  des propositions en matière d’économie sociale et solidaire (ES)  qui ne se font pas » a répliqué le conseiller général.    « Mais déjà à votre époque, c’était difficile. Il faut rester serein »  a répliqué Isabelle Debré qui se souvenait de ses années de minoritaire au conseil municipal.  

     

    Pierre Toulouse (Verts) a insisté « sur le faible taux d’équipement par rapport à la population ». Le maire a répondu que « les projets d’équipements ne sont pas neutres »  en citant Cabourg (20 ME), Le Conservatoire (15 ME), les travaux de voirie…avec le soutien de GPSO. « Il y a malgré tout des investissements dont nous n’aurons pas à rougir lorsqu‘on pourra les comparer dans le temps » a-t-il répliqué en apportant des précisions sur le retard pris par le parking Papillon qui permettrait l’ouverture de100 places de parkings supplémentaires : « Les raisons en sont des travaux de sécurité demandés par la BSPP à hauteur de 300 000 E et le transfert à GPS des compétences circulation-stationnement ». Il est à noter d’ailleurs que les nouveaux transferts de compétence à GPSO, ont provoqué de nombreux retards dans plusieurs projets qui auraient dû commencer cette année, comme une affiche l’explique à l’entrée du parc F.Pic pour sa rénovation.

     

    DE l’ENERGIE A REVENDRE !

    D’ailleurs, il a été beaucoup question de cette communauté d’agglomération (CA) avec l’adhésion de la ville à GPSO Energie avec la convention qui a donné lieu à un exposé de la directrice de l’agence de l’Energie. Elle a présenté ses actions et surtout l’accompagnement de Vanves : « Nous travaillons avec les services techniques de la ville. Nous prenons connaissance de son patrimoine. Nous commençons à réfléchir à une vraie stratégie énergie dans ses bâtiments, à entamer une étude pour hiérarchiser les besoins, à définir un plan d’action qui doit être confié à un stagiaire ». Le Conseil Municipal a ensuite procédé à trois votes : Tout d’abord l’élection du représentant de la ville (B.Roche) et de son suppléant (J.Gazel) qui a donné lieu à un  vote à main levée car les verts ont proposé Claire Papy après avoir vainement tenté d’obtenir un second représentant (de la minorité municipale). Le PS a refusé de participer « à cette mascarade parce qu’il n’y a pas de représentation de l’opposition à GPSO » selon Guy Janvier. « Mais il n’y a qu’un poste » a répliqué Bernard Gauducheau.

     

    Ensuite la convention entre GPSO Energie et Vanves : son objectif  est de définir une politique de gestion énergétique du patrimoine bâti, de dresser un bilan énergétique de l’hôtel de ville, un accompagnement du projet de rénovation du parc F .Pic et de réaliser une fiche référence sur Cabourg. Les Verts ont considéré « qu’on est en deça de ce que l’on pouvait espérer d’une telle convention. Tout cela n’est pas lisible pour la population. On ne parle même pas d’Agenda 21. Il y a très peu d’articles de sensibilisation dans V.I. sur les initiatives de GPSO (en dehors des sujets sur l’énergie) ». Claire Papy s’est inquiété  « du manque de sensibilisation à destination des professionnels du bâtiment, des propriétaires » en parlant de l’OPAH St Remy,  de l’habitat social et des copropriétés.  Bernard Gauduceau a expliqué que « l’on recherche une méthodologie, que les services techniques recherchent une façon de faire. On ne va pas aussi vite que vous le souhaitez ».Enfin, l’une des premières traduction de cette action est la campagne d’information européenne « Display » qui doit permettre d’afficher dans les bâtiments publics les consommations d’énergie afin d’inciter les usagers à les diminuer.

     

    THD  ET PREEMPTION

    Les avenants apportés à l’opération Cabourg et notamment le déménagement du local Numéricâble donnérent lieu à quelques échanges. Guy Janvier a indiqué que « le PS est contre ses travaux car nous avons toujous été opposé à une aide publique de (59 ME) à cette société privée. C’est pourquoi nous avons déposé un recours car le THD Seine aurait pu très bien se faire sans cette aide. D’ailleurs le tribunal administratif de Versailles vient d’annuler cette délibération du Conseil Général ». Les Verts ont aussi voté contre « car Numéricâble n’est pas un service public et la ville n’a pas à financer un tel déplacement » selon Pierre Toulouse. Bernard Gauducheau a tenté d’expliquer que « tout cela est le résultat d’une histoire, celle du câble, et la politique à l’époque était de faire bénéficier de cette nouvelle  technologie toute la population ». Le maire a considéré qu’il ne faut pas fermer l’accès des vanvéens au THD. Et puis c’est vous qui avait fait voter l’occupation de ce local par Numéricâble lorque vous étiez maire ». David Mahé a considéré  que « c’est un devoir des élus d’assurer un accès égalitaire au THD des vanvéens. Par cette initiative contre le THD vous retardez cet accès aux vanvéens » - « La droite est plus sociale que la gauche »  s’est alors exclamé le maire. – « Vous n’avez pas de leçon à nous donner. Vous avez clairement souhaité que Vanves soit une ville de plus en plus résidentielle » a alors accusé  Guy Janvier. « Désinformation » lui a répondu Bernard Gauducheau.

     

    Il en a été de même à propos des acquisitions foncières de la ville : « C’est zéro. Un grand néant. La ville n’a pas utilisée son droit de préemption. Quelle est la différence entre une politique de droite qui suit la marché et une politique de gauche qui essaie de peser. Vous n’utilisez pas le droit de préemption. Et cela symbolise bien la politique que vous menez : Regardez la place de la République qui se meure sans activités. A part Jazz Défense, une fois par an ! . Si vous aviez fait joué le droit de préemption, on aurait pu installer un équipement public » a expliqué Guy Janvier – « Quand vous aviez le droit de préemption, vous ne l’avez pas utilisé »  a répliqué le maire. La bataille des cantonales risquent d’être du même acabit.   

     

    JALOUSIE

    Les questions orales ont donné lieu à une petite crise de jalousie du front de gauche PS/PC vis à vis des Verts qui ont pu poser 3 questions alors que le PS n’a pu en poser qu’une et que le PC représenté par Claudine Sharfe en avait déposé une seconde…mais pas enregistrée à temps à cause d’un bug…bienvenu pour la Majorité Municipale. Et ce n’est pas la première fois. Le Maire a répliqué qu’il ferait voter dans le Règlement Intérieur une limitation à deux questions orales. Les verts ont re-soulevés la question des antennes relais à la suite d’une interpellation lors d’une réunion de quartier, se sont étonnés que les nouveaux mobiliers urbains et notamment les abri bus n’offraient pas les mêmes services d’affichage dynamique que Decaux, notamment sur les temps d‘attente et la destination des bus – « c’est une question de temps ! » - et sur la circulation et les chantiers dans les rues J.Bleuzen et R Marcheron  en demandant de les mettre en sens unique et d’essayer par là même des itinéraires alternatifs via Malakoff et la rue de la République. Un avis a été demandé au Conseil Général. Les socialistes ont interrogé la municipalité sur le RSA : Ils sont  633 à Vanves.